Le Cabinet Leclercq - Société d'Avocats au Barreau de Compiègne - Actualités

 

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Le cabinet
Le Cabinet Leclercq - Société d'Avocats au Barreau de Compiègne

Fondé en 1990, notre cabinet intervient aux côtés des particuliers, des commerçants et des entreprises,

- en qualité d’avocat -conseil, rédacteur d’actes et de contrats et médiateur négociateur.

- en qualité d’avocat-défenseur , pour toutes procédures.

Il est composé d’avocats et de juristes assistants aux compétences spécifiques et complémentaires pour assister nos clients dans nos différents domaines d’intervention.


Domaines d’intervention :

- Droit de la famille / Divorce
- Contentieux général
- Droit pénal
- Droit des affaires / Rédaction d'actes
- Droit de l'entreprise et des fonds de commerces
- Droit immobilier et patrimonial

Le Cabinet Leclercq - Société d'Avocats au Barreau de Compiègne

François Leclercq

Anne-Charlotte Leclercq

ac.leclercq@leclercq-avocats.fr


Siège social :

15 rue du Président Sorel
60200 COMPIEGNE
Tél. : 03 44 20 92 02 / Fax : 03 44 20 94 21


Cabinets secondaires :

8 rue de l’Evêché
60400 NOYON
Tél. : 03 44 09 52 97

Place Gambetta
1, rue de la cloche
60800 CREPY EN VALOIS
Tél. : 03 64 23 10 02


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Avocat cession transmission Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 2/10/2011
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Avocat divorce Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 22/9/2011
Avocat divorce Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat divorce Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat divorce Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. En cas de divorce, de séparation de fait, de séparation de corps ou de biens, rupture de concubinage ou de PACS, l’un des époux peut demander à l’autre conjoint le versement d’une pension alimentaire. Pour tous les divorces prononcés sur le fondement de la loi du 26 mai 2004, la disparité économique pouvant exister entre les époux du fait du divorce peut être compensée par le versement d’une prestation compensatoire. En cas de divorce pour rupture de la vie commune, prononcé en application de la loi du 11 juillet 1975, le devoir de secours est maintenu au profit de l’époux qui n’a pas pris l’initiative du divorce. Son ex-conjoint peut être tenu de lui verser une pension alimentaire. En cas de séparation (divorce, séparation de corps, rupture d’un concubinage…), l’un des parents peut demander à l’autre de lui verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants communs. Cette contribution peut être sollicitée dans le cadre de la procédure de divorce ou, s’ils ne sont pas mariés, en engageant une action spécifique devant le juge aux affaires familiales.
Avocat droit immobilier Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 12/9/2011
Avocat divorce Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat divorce Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat divorce Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. L’avocat L’assistance d’un avocat est obligatoire pour chacun des deux époux pendant la procédure de divorce. Toutefois, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir, d’un commun accord, un seul et même avocat.
Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 2/9/2011
Avocat droit des affaires Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat droit des affaires Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat droit des affaires Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. Comment choisir un avocat ? Quelles sont les modalités de paiement possibles ? Quelles questions poser lors du premier rendez-vous ? Avocat, mode d'emploi vous livre en quelques pages des réponses pratiques et des conseils utiles à toutes ces questions.
Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 23/8/2011
Avocat droit des affaires Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat droit des affaires Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat droit des affaires Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. Les autres cas de divorce Le divorce peut être demandé dans trois autres cas : Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (divorce accepté) Les époux acceptent le principe du divorce mais ils s’en remettent au juge pour statuer sur ses conséquencesà défaut d’un accord global. L’accord desé poux sur le principe de la rupture peut intervenirà tout moment de la procédure. Afin de garantir la liberté de cet accord, chacun des époux doit être assisté d’un avocat. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal Ce divorce peut être demandé lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé et qu’ils vivent séparés depuis deux ans lors de l’assignation en divorse. Ainsi, le délai de séparation acquis avant l’assignation est pris en compte. Ce divorce peut également être demandé, sans que la condition de délai de deux ans ne soit requise, par l’époux qui n’est pas à l’initiative du divorce, en réponse à une demande principale fondée sur la faute. Le divorce pour faute Le divorce pour faute peut être demandé par l’un des époux lorsque son conjoint a commis des faits qui constituent une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (violences conjugales, injures, infidélités…). Le juge apprécie si ces faits sont établis et de nature à justifier le prononcé du divorce.
Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 13/8/2011
Avocat droit des affaires Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat droit des affaires Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat droit des affaires Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. En droit, l'avocat est un juriste dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. L'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil et de rédacteur d'actes. Le ministère d'avocat1 est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions.
Avocat divorce Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 3/8/2011
Avocat entreprises fonds commerces Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat entreprises fonds commerces Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat entreprises fonds commerces Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des ressources du débiteur et du créancier. Il peut être également indexé de façon à suivre l’augmentation du coût de la vie. Les parties peuvent proposer au juge de retenir un indice particulier déterminé par l’INSEE (Institut National des Statistiques et des Études Économiques). À défaut d’accord, le juge fixe un indice. Il indique alors la date à laquelle la pension doit être revalorisée. Il peut faire référence, soit au dernier indice paru au Journal officiel, soit à un indice mensuel précis (l’indice des prix à la consommation des ménages du mois d’avril de l’année en cours par exemple). L’indice des prix à la consommation est l’indice le plus utilisé. Publié au Journal officiel, il se décline en deux indicateurs qui ne prennent pas en compte le prix du tabac : - l’indice ensemble des ménages (qui vaut pour tout le territoire français, collectivités territoriales inclues) ; - l’indice ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé. Il existe également des indices spécifiques pour les collectivités d’outre-mer. La pension alimentaire doit être automatiquement réévaluée, en fonction de l’indice et aux dates prévues dans le jugement.
Avocat divorce Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 24/7/2011
Avocat entreprises fonds commerces Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat entreprises fonds commerces Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat entreprises fonds commerces Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. L'expulsion, mesure d'exécution forcée, est une procédure visant à rendre un local d'habitation libre de toute occupation. Elle ne peut être réalisée qu'après l'obtention d'un titre exécutoire, valablement signifié, portant expulsion, soit du locataire, soit du locataire et des personnes qu'il a introduit dans le logement, soit de l'occupant sans droit ni titre. Une expulsion ne peut intervenir qu'en vertu d'une décision de justice. Si un occupant peut justifier sa présence dans les lieux depuis plus de 48 heures (une facture EDF, voire une simple lettre), le propriétaire désirant expulser l'occupant est obligé de passer par un jugement. Ceci est non seulement obligatoire pour les logements classiques, mais aussi pour les hôtels meublés ou foyers de jeunes travailleurs et les squats. Toute personne faisant pression le fait donc illégalement. Vous êtes en droit d'appeler la police et porter plainte pour violation de domicile, si le propriétaire envoie un huissier ou force la porte afin de changer la serrure. Le propriétaire qui voudrait procéder lui-même à l'expulsion commettrait une violation de domicile ou des voies de fait. Il ne faut jamais céder à des méthodes d'intimidation physique ou matérielle.
Avocat droit immobilier Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 14/7/2011
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Avocat entreprises fonds commerces Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 4/7/2011
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Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 24/6/2011
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Avocat entreprise en difficulte Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 14/6/2011
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Avocat droit des affaires Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 4/6/2011
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Avocat entreprises fonds commerces Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 25/5/2011
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Avocat cession transmission Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 15/5/2011
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Avocat entreprise en difficulte Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 5/5/2011
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Avocat commercants Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 25/4/2011
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Avocat redaction actes Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 15/4/2011
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Avocat entreprise en difficulte Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 5/4/2011
Avocat entreprise en difficulte Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat entreprise en difficulte Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat entreprise en difficulte Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. Les différents types de séparations Le couple marié ne peut en principe mettre fin au mariage que par le respect d’une procédure de divorce. Toutefois, il existe d’autres modes de séparation dont les effets sont très différents. Ainsi, les époux peuvent décider de se séparer sans entamer de procédure. C’est alors une séparation de fait. Elle ne produit, en principe, aucun effet juridique : les époux sont toujours mariés et doivent respecter toutes les obligations qui en découlent. est une situation qui peut donc être dangereuse et certaines précautions s’imposent. En outre, la séparation de fait ne doit pas être confondue avec la séparation de corps. Dans cette hypothèse, les époux engagent une procédure similaire au divorce mais qui n’entraîne pas les mêmes effets : les époux restent mariés mais leurs obligations mutuelles sont réduites.
Avocat commercants Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 26/3/2011
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Avocat redaction actes Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 16/3/2011
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Avocat entreprises fonds commerces Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 6/3/2011
Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. Pour les Particuliers et les Entreprises Déposer une annonce légale. Questionner un juriste, Consulter l'actualité juridique. Trouver un contrat ou modèle de lettre. Rechercher un avocat, Rechercher un notaire. Rechercher un huissier Rechercher un expert-comptable.Rechercher une information juridique, Rechercher un site juridique Acheter un livre de droit. Rédiger et corriger des documents, Portage salarial.
Avocat commercants Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 24/2/2011
Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. Droit immobilier Il s’attache : au droit de la copropriété : c'est-à-dire de toutes les questions régies par la loi du 10 juillet 1975 et les textes qui l’ont complétée ou modifiée, au droit des baux : c'est-à-dire de tous les rapports entre les propriétaires et leurs locataires, qu’il s’agisse : - de baux d’habitation - de baux commerciaux au droit de la vente en matière immobilière : - contrats et pré-contrats de vente immobilière (réservation, promesse de vente, compromis, vente authentique) - relations avec les agences immobilières au droit de la construction : depuis le permis de construire jusqu'aux contentieux post-réception.
Avocat redaction actes Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 14/2/2011
Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. Droit des personnes, de la famille et des biens Le Droit de la famille réunit tous les droits attachés aux personnes qui la compose et aux relations entre elles. Le Droit de la personne inclut les questions d'état civil, de nationalité. En relèvent également les questions relatives au respect du corps, à la génétique. Les relations entre elles : il s'agit du : mariage, PACS divorce, avec toutes ses conséquences : sur le statut personnel des époux sur leur patrimoine, sur les enfants du couple.
Avocat droit immobilier Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 4/2/2011
Avocat redaction actes Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat redaction actes Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat redaction actes Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. Avocat en droit immobilier, vous conseille en droit de la construction, litige de construction et indemnisation en immobilier. Notre cabinet est situé à Paris et propose ses compétences à Paris et 92. Nous intervenons également dans le domaine du droit de la famille (divorce, pacs, pension alimentaire, garde des enfants), du droit pénal et du droit de la responsabilité en cas d'accident de la route, d'accident de la vie, d'erreur médicale ou d'agression. N'hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à votre requête dans les meilleurs délais.
Avocat contentieux Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 25/1/2011
Avocat redaction actes Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat redaction actes Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat redaction actes Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. L'avocat est un professionnel du droit hautement qualifié qui vous conseille, vous assiste et vous défend dans un environnement juridique complexe.
Avocat droit immobilier Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 15/1/2011
Avocat redaction actes Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Avocat redaction actes Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Avocat redaction actes Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. Droit immobilier : Droit immobilier, première approche, Le Droit immobilier prend nécessairement une part essentielle dans notre vie professionnelle ou personnelle. Il permet de gérer l'immeuble ainsi que toutes les opérations juridiques ayant pour objet un immeuble de sa construction, sa gestion, son exploitation jusqu'à sa transmission. Le Droit Immobilier réunit des sphères variées de droit, il regroupe ainsi la réglementation concernant les copropriétés, l'urbanisme, les ventes de biens immobiliers, les baux et conventions locatives, les syndics de copropriété et administrateurs de biens, la responsabilité des constructeurs ainsi que les assurances de la construction.
Avocat commercants Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 5/1/2011
Succession Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Succession Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Succession Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. Le Droit de la Famille et des personnes occupent une position centrale en Droit. Le Droit des étrangers relève pour une part du Droit des personnes, pour l'autre du Droit administratif. Ces droits touchant à la personne ou à l'institution de la famille, sont des droits changeants sous le coup des évolutions tant sociales - très sensibles dans la manière de vivre ensemble - ; que démographiques - le vieillissement de la population pose le problème de la protection des personnes vulnérables - ; ou économiques - un pays en bonne santé économique ouvre ses frontières, un pays en mauvaise santé tend à les fermer.
Avocat divorce Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 26/12/2010
Succession Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Succession Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Succession Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. Opterez -vous pour un divorce amiable ou conflit ? Cela dépend en bonne partie si votre conjoint est d'accord pour des pensions, prestation compensatoire, partage des biens selon l'habituel des tribunaux ou en veut plus, Puis si vous êtes propriétaire ou pas de votre domicile, car si oui, dans ce cas, il faut passer chez un Notaire (et lui payer ses honoraires). Dans les cas de divorce à l'amiable le passage chez le Notaire est à faire avant de passer au tribunal. alors que dans les cas de divorces conflictuels, c'est après l'inscription du divorce sur les registres de l'état civil,
Avocat entreprises fonds commerces Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 - Message du : 16/12/2010
Succession Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 Nos domaines d’intervention : Droit de la famille / Divorce, Contentieux général, Droit pénal, Droit Succession Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier Succession Compiegne Noyon Crepy en Valois 60 des affaires / Rédaction d'actes, Droit de l'entreprise et des fonds de commerces, Droit immobilier et patrimonial. Le divorce à l’amiable (le jargon officiel est : par consentement mutuel) ce type de divorce est rapide (une seule audience), économique (un seul avocat), mais il faudra que les conjoints soient sans rancoeur et d’accord sur toutes les conséquences : enfants, pensions, répartition du patrimoine, etc. En cas de bien immobilier commun, il faudra, avant l’audience, qu’un Notaire intervienne obligatoirement et c’est alors 5 mois de préparation de plus à prévoir. De toutes façons, il vous faudra organiser votre relogement.